# Conditions générales d’utilisation
## Date d’entrée en vigueur: 11 juin 2026
## Version: v2
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de la plateforme. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des critères techniques spécifiques.
### 3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de ses identifiants d’accès.
### 4. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et éléments graphiques présents sur le site restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou détourné des outils proposés par la plateforme.
### 6. Protection des données
Le traitement des données personnelles respecte la réglementation RGPD en vigueur et les droits associés à chaque utilisateur.
### 7. Sécurité
Des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger les informations, mais aucun système n’est infaillible.
La plateforme se réserve le droit d’adapter ou de suspendre certaines fonctionnalités selon les besoins techniques et légaux.
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. La suppression des données suit les délais légaux applicables.
### 10. Litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, conformément au droit applicable.
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