CGU.md
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# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’entrée en vigueur: 11 juin 2026

## Version: v2

 

### 1. Objet et champ d’application

 

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de la plateforme. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

 

### 2. Accès au service

 

L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des critères techniques spécifiques.

 

### 3. Obligations de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de ses identifiants d’accès.

 

### 4. Propriété intellectuelle

 

Les contenus, marques et éléments graphiques présents sur le site restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

 

### 5. Responsabilité

 

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou détourné des outils proposés par la plateforme.

 

### 6. Protection des données

 

Le traitement des données personnelles respecte la réglementation RGPD en vigueur et les droits associés à chaque utilisateur.

 

### 7. Sécurité

 

Des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger les informations, mais aucun système n’est infaillible.

 

### 8. Modification du service

 

La plateforme se réserve le droit d’adapter ou de suspendre certaines fonctionnalités selon les besoins techniques et légaux.

 

### 9. Résiliation

 

L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. La suppression des données suit les délais légaux applicables.

 

### 10. Litiges

 

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, conformément au droit applicable.

 

### Contact juridique

 

- **Courriel**: content@helinorea.online

- **Téléphone**: +33 8 22-65-13-41

- **Adresse**: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

 

Conditions à jour France, 2026